Tsunami Wazahari - 27 nov. 2008 : Un cobaye face au mamouth

Déjà une première mission pour le collectif, et pour ce début, je me suis sacrifié en étant moi même le premier cobaye face à ce Mammouth des médias Belgse, qu’est la RTBF.

Suite à plusieurs diffusions sur la Première RTBF, une des plus grandes radios Belges, qui fait partie du groupe RTBF, constituée de 7 radios, et 5 chaines télévisées.

Dans une des émissions sur la Première RTBF, spécialisée dans le reggae et le dub, plusieurs de mes titres ainsi que ceux d’autres artistes du label Al Dente Records ont été diffusés. Nous étions bien sûr au courant de cela, car nous avions nous même envoyé les cd aux animateurs de cette émission.

Lors des premières diffusions, nous avions été questionné par un des animateurs pour connaitre nos numéros d’adhérent à une société de gestion de droit d’auteur pour qu’il puisse remplir leur déclaration qui, par le biais d’un service spécialisé de la RTBF, sert à déclarer a la Sabam (équivalent de la SACEM en Belgique), toutes les diffusions du groupe RTBF. A savoir pour information, que comme la plupart des grands médias, la RTBF paye cette société par forfait. Nous avons donc répondu que nous n’avions pas de numéro Sacem ou Sabam, car nous étions en gestion individuelle des droits d’auteur, sous licence Creative Commons by-nc-nd et que par conséquent, il aurait été souhaitable de nous rémunérer directement comme le prévoit notre licence, qu’ils ont acceptée par le simple fait de nous diffuser.

Les animateurs m’ont indiqué avoir transmis cette demande au service concerné.

Quelques mois passent et aucune nouvelle de cette demande. Quelques titres sont pendant ce temps là diffusés, nous le savons par le biais des animateurs.

J’ai donc décidé aujourd’hui de contacter directement les services de la RTBF qui gèrent les droits d’auteur. Je n’ai pas voulu passer par les animateurs qui décident de nous diffuser, car j’estime et j’insiste sur le fait que ce n’est pas leur rôle de gérer ces choses là, que le choix qu’ils font pour leur playlist ne doit pas être influencé par les licences des morceaux. Mais je suis bien sûr conscient que des pressions pourraient leur être faites pour les inciter a diffuser des artistes seulement affiliés à une société de droits d’auteur, ne serait-ce pour des facilités administratives ! J’espère également que ma demande ne leur sera pas reprochée, mais j’avoue que j’ai de sacrés doutes sur ce sujet.

je téléphone donc en Belgique pour savoir directement et très cordialement à quel service envoyer ma facture pour des diffusions sur leur radio.

Après avoir eu au téléphone une dizaine d’interlocuteurs de différents services, tous surpris par une demande si inhabituelle, et qui m’ont donné des réponses, malheureusement assez courantes, telles que : “Impossible, il faut obligatoirement être affilié à une société de gestion de droits pour toucher ses droits ” .. “il faut voir ça avec la Sabam”, etc.

je tiens bon, et me voilà donc au service juridique. Le chef du service n’étant pas présent, on me dirige vers son adjoint, que j’ai apparemment bien embarrassé avec ma question, et qui est resté sans voix.

Il m’a lui aussi indiqué que c’était la première fois qu’une telle demande lui était faite, qu’il ne connaissait pas les Creative Commons, et après avoir argumenté la légitimité de ma demande qu’il a apparemment bien saisie, m’a demandé d’envoyer un mail qui explique précisément le cas au chef du service juridique qui sera au bureau dans 2 jours…

Ce mail est donc parti ce matin :

Monsieur *,
Je suis * *, président, manager et aussi artiste au sein du Label français Al Dente Records.
Certains de nos morceaux sont diffusés régulièrement dans l’émission “Le Monde est un village” sur la Première.
Nos artistes et moi même ne sommes pas membres d’une société de gestion de droits d’auteur comme la Sacem ou la Sabam, nous sommes en gestion individuelle des droits d’auteur, sous licence Creative Commons by-nc-nd.
Si vous ne connaissez pas encore cette licence, je vous invite a la consulter sur ce site : http://creativecommons.org/international/be/.
J’ai téléphoné hier à la RTBF pour simplement savoir a qui m’adresser pour être rémunéré de nos droits d’auteur suite aux diffusions. Après avoir été en communication avec un nombre conséquent de personnes dans différents services, on a fini par me diriger vers le service juridique où j’ai dialogué avec l’un de vos collègues. Il m’a conseillé de vous écrire ce mail car il n’avait pas la réponse à ma demande.
C’est donc maintenant vers vous que je me tourne pour me donner la marche a suivre pour recevoir les rémunérations suite à ces diffusions.
Veuillez agréer, Monsieur, l’ expression de mes cordiales salutations.

N’ayant pas de nouvelles, je les relance :

Bonjour monsieur,
J’espère que vous avez bien reçu mon mail concernant mes droits d’auteur en gestion individuelle. J’aurai aimé avoir une conversation téléphonique avec vous à ce sujet.
A quel moment pourrai-je vous joindre ? En vous remerciant.

la réponse du service juridique ne tarde pas :

Cher Monsieur
J’ai contacté Mr (superviseur de l’émission) et j’attends ses éléments de réponse. Dès que je l’aurai, je reviendrai vers vous. Merci.

messages provenant du service juridique :

Cher Monsieur,
Je reviens vers vous pour vous demander d’identifier avec plus de précision les éventuels passages de vos œuvres dans nos émissions, avec les dates précises et/ou les titres précis. A défaut, il nous est difficile de donner suite à votre demande, le listing des œuvres diffusées étant transmis à la SABAM sans précision de l’appartenance des œuvres au répertoire SABAM, SACEM ou autre.
Je souhaiterais également connaître les prétentions financières qui seraient les vôtres pour ces éventuelles diffusions de vos œuvres dans nos émissions.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Je me décide donc de contacter la Sabam par téléphone, en me faisant passé pour un éventuel futur adhérent qui aimerait connaitre les sommes qu’il aurait perçu pour des passages sur cette radio. Une réponse précise m’est donné sans aucune difficulté : 4.94€ par minute de musique de premier plan diffusé. Je répond donc à la Radio avec cet élément.

Bonjour Monsieur,
Je vous fait donc parvenir la liste des diffusions de mes morceaux que j’ai pus connaitre, mais il me semble être une meilleur solution que ce soit la RTBF et son service spécialise aux listes de diffusions qui vous indique ces passage à l’antenne, ne pouvant être sûr d’etre en connaissance de tous les passages.
En ce qui concerne mes prétention financière, elles sont identiques à celle des artistes inscrit à la Sabam ou autre SRPD comme la Sacem.
Étant donné que je conçois tout à fait que cela complique légèrement votre méthode habituelle et qu’ également aucun frais de gestion ne sera prise par une société de gestion comme la Sabam, je ne demande pas ce que vous payeriez à la Sabam, mais ce que toucherai un artiste Sabam, soit 4.94€ par minute de musique diffusée sur la Premiere RTBF.
* listing des diffusions que j’ai relevées…
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Mail en provenance du service juridique de la radio :

Merci cher Monsieur pour ces précisions qui faciliteront nos recherches internes.
Je fais vérifier cela en interne par les responsables de l’émission. Entre-temps, pour gagner du temps, j’aimerais aussi que vous puissiez me fournir des éléments probants démontrant le prix à la minute que vous avancez.
En effet, la RTBF dispose d’un contrat forfaitaire avec la SABAM au terme duquel elle ne paye évidemment pas les mêmes tarifs que ceux que vous avancez. Il me serait donc agréable que vous puissiez me fournir des éléments prouvant que ce tarif est réellement le tarif perçu par les auteurs sabam ou sacem. Par ailleurs, merci de me préciser si tarif est un tarif hors TVA ou TVA incluse.
Bien à vous.

Évidement, cela n’aurait pus être si simple…

je réponds donc :

Monsieur.
Le prix de 4.94€ par minute m’a été donné par téléphone, et ce par plusieurs personnes de la Sabam, je n’est donc aucun document par rapport a cela. Le somme annoncé est bien entendu TTC.

Cher Monsieur,
Dès lors que nous sommes liés par contrat général à la SABAM et que vous êtes demandeurs de l’application du tarif individuel, je vous invite à demander à la SABAM confirmation écrite de ce tarif individuel applicable à la minute diffusée en radio, et à me la transmettre à votre meilleure convenance.
En vous remerciant.

Je me rend compte à ce moment qu’a vouloir être d’autre honnête, on fini par se faire avoir. Je fini par penser que je n’aurais pas du demander la même chose qu’un artiste sabam ou sacem reçoit, mais plutôt demander telle somme et c’est tout.

J’écris donc un mail a la sabam pour essayer d’avoir au moins une preuve par mail du prix annoncé par téléphone.

Bonjour,
étant compositeur et ayant produit un cd qui à été diffusé sur des radios telle que la Premiere, Pure (RTBF) ainsi que sur quelques radios locales, j’aurai aimé connaitre la somme qui me serait reversé pour ces passages radio si je m’inscrivais à la Sabam.
Merci d’avance pour cette réponse qui m’aidera beaucoup dans ma décision.

Reponse de la Sabam :

Bonjour Monsieur,
Il vous faut savoir qu’en ce qui concerne la répartition des droits radio, il faut distinguer 2 sources :
S’il s’agit de radios locales, et étant donné que leurs budgets sont relativement bas, la SABAM procède à des tirages au sort de dates et nous demandons les programmes des dates en question. Si vos diffusions ne se retrouvent pas dans les programmes demandés, vous ne toucherez par conséquent pas de droits de ces radios. Il n’y a pas de montant défini par minute de diffusion, cela dépendant du budget de chaque radio ainsi que du nombre de titres pris en considération.
Pour les radios nationales, les programmes quotidiens sont pris en compte. Une minute de diffusion sur la radio RTBF a rapporté 4,94 € en 2008 (diffusions en 2007). Ce montant varie légèrement d’année en année en fonction du nombre d’œuvres prises en compte et du budget de la RTBF.
Meilleures salutations,
xxxxx Member Services SABAM Performing Rights

Je transmets du ce mail au service juridique de la RTBF, qui me repond à mon plus grand étonnement :

Cher Monsieur,
Pas de souci. Je vous remercie pour les précisions fournies par la SABAM.
Je vous invite donc à me faire parvenir une facture pour 28 minutes d’utilisation de vos œuvres entre le 7/11/2007 et 21/11/2008 dans L’émission xxxxx , en détaillant les œuvres tel que vous l’avez fait dans votre courriel du 12/12/2008, 10h08
Soit 4.66 € HTVA x 28 = 130.48 € + TVA 6 % , soit 7.83 € Total = 138.31 € (soit 4.94 € x 28 minutes)
Avec la mention “Label Al dente Records - artiste Tsunami Wazahari”
En vous remerciant.

Avant de crier victoire, j’attends bien évidement d’envoyer cette facture et que la somme soit bel et bien versé sur le compte du Label Associatif Al Dente Records.

Je suis tout de même déjà content de cette réponse, car cela prouve bien qu’avec un peu de persévérance et de pédagogie, ont arrive à faire respecter les contrats. Et on voit là toute notre légitimité à le faire, car des services juridique comme ceux des grands média ne se priveraient pas de nous dire si il y avait une faille dans ce que nous avançons.

Je remercie le service juridique de la RTBF, qui est resté très correct tout au long de cette affaire et qui à collaboré pour que tout ce passe le mieux pour tous le monde.

A Suivre !

Voila, enfin l'histoire prend fin… N'ayant pas été très assidue cette cette dernière phase de la facturation (c'est pas l'argent qui me motivais, mais plutot le principe) et après quelques échanges sur les histoires de TVA France/Belgique et de TVA des asso etc, un chèque à l'ordre d' Al Dente Records d'un montant de 130,48€ est enfin arrivé, tout est bien qui fini bien.