L'association dite Musique Libre ! fondée en 2004 a pour objet de :

Soutenir & promouvoir la création & l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres. Militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels & diffuseurs. Informer les artistes & le public sur les modes émergents de diffusion & d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique & sur l’économie qui en découle.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Bordeaux.

Les moyens de l'association Musique Libre ! sont :

• publications papier et en ligne (sites webs, mailing list, publication en ligne, services de téléchargement & p2p, radio & video streaming), conférences, expositions, concerts, performances, et tous autres moyens propres à favoriser les activités de l'association Musique Libre !.

L'association Musique Libre ! se compose de membres bienfaiteurs & adhérents.

Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, être présenté par trois membres de l’association Musique Libre !, agréé par le bureau.

Sont membres bienfaiteurs de l’association Musique Libre !, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.

Sont membres actifs ou adhérents de l’association Musique Libre ! ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le bureau.

Composition du bureau de l'association Musique Libre ! :

• Un président ;
• Un trésorier ;
• Un secrétaire ;

Il est possible si besoin de leur adjoindre un ou des vice-présidents, trésoriers adjoints, secrétaire-adjoints.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l’association Musique Libre ! comprennent :

1° le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° les prestations de service ;

3° les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des institutions régionales, nationales, européennes, le mécénat et les partenaires privés ;

4° les recettes des manifestations organisées ou réalisées par l’association Musique Libre ! :

5° la vente de produits dérivés physiques (cds, cdroms, livres) ou en ligne (via internet) liés aux objectifs de l'association Musique Libre !

6° les dons.

L’association Musique Libre ! est administrée par un bureau composé de 3 membres et plus, élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose l’assemblée de l’association Musique Libre !.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale de l’association Musique Libre !.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement a lieu au tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Un conseil d’administration sera créé dès que jugé nécessaire.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence des deux-tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau approuve chaque année les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du bureau qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est majeur.

Les membres de l’association Musique Libre ! ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées (hors ayant-droit).

L’assemblée générale de l’association Musique Libre ! comprend les membres fondateurs, bienfaiteurs, adhérents, de l’association Musique Libre !. Les personnes morales régulièrement constituées, membres de l’association Musique Libre !, sont représentées par un délégué.

Elle se réunit un fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins 1 semaine à l’avance, et indiquent l’ordre du jour.

Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

Le rapport annuel et les comptes sont présentés chaque année à tous les membres de l’association Musique Libre ! lors de l'Assemblée générale par le trésorier.

La majorité pour les délibérations et votes de l’assemblée est la majorité absolue : plus de 50%. Un membre de l’association Musique Libre ! ne peut détenir plus de 15% des pouvoirs de vote à l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, de l’association Musique Libre !.

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association Musique Libre ! est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Le représentant de l’association Musique Libre ! doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

Chaque établissement de l’association Musique Libre ! doit tenir une comptabilité distincte qui forme une chapitre spécial de la comptabilité de l’association Musique Libre !.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association Musique Libre !.

Le président, en tant que représentant de l’association Musique Libre !, doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association Musique Libre ! ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, paraphé par la personne habilitée à représenter l’association Musique Libre !.

La dissolution de l’association Musique Libre ! ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association Musique Libre !.

Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social de l’association Musique Libre !