Vous vous posez des questions sur la manière de protéger votre musique ? Vous avez peur qu'on vous vole vos compos ? Vous avez entendu parler des licences libres/ouvertes/de libre diffusion, mais vous ne savez pas comment elles fonctionnent ? Lisez attentivement ce qui suit, et vous devrez en savoir suffisamment après avoir fait cet effort. N'oubliez pas que le droit d'auteur Français vous accorde énormément de pouvoir, alors, une heure pour en découvrir les principes fondamentaux, c'est toujours mieux que de se faire avoir

C'est la phase primordiale, correspondant au droit de paternité ou d'antériorité : “En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI) (…). Le droit d'auteur protège les oeuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une oeuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une oeuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.” ( cf. : http://www.videomuseum.fr/droit/droit1.HTM )

Cela veut dire, que votre œuvre est déjà protéger par défaut par le Code de la propriété intellectuel et qu'il vous faut juste prouver l'antériorité (démarche datée faisant foi) sur votre œuvre pour justifier que vous en êtes l'auteur s'il y avait plagiat par un tiers.

Avant même d'envisager les modes de licences, de gestions de droits, et la divulgation de votre œuvre, il convient de formaliser cette preuve d'antériorité ; Divers moyens légaux sont à votre disposition ; cela concerne les partitions, textes et/ou votre CD et/ou les rushs du studio et/ou les éléments graphiques qui accompagnent votre œuvre musicale)

• Envoi en recommandé (simple) à son nom ; a conserver dès réception ; à ouvrir devant huissier en cas de litige.
• Dépôt à la bibliothèque nationale : http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dl_formulaires/s.dl_formulaires_bnf.html
• *Les modalités et explications
• *Le formulaire
• Dépôt d'une enveloppe Soleau ;
• Visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police ;
• Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;
• & autres : cf. Comment prouver l'antériorité d'un droit d'auteur ? par Me. Murielle-Isabelle Cahen, avocat au barreau de Paris.

• Code annoté de la propriété intellectuelle
• Principes directeurs généraux du droit d'auteur
• La gestion individuelle des droits d'auteur

Le dépot d'une œuvre sous une licence ouverte est simple. Ce choix relève juridiquement de la gestion individuelle des droits d'auteurs, la licence est en droit français une forme de contrat de cession. Quelle que soit la licence choisie, la procédure est la suivante : accompagner les morceaux ( tag id3 dans le fichier mp3 ou ogg ou autre ) d'indications sur la nature de la licence (adresse internet du texte de la licence, son nom, sa version etc.) , ainsi que sur le site internet qui héberge les morceaux, sur les CD, pochettes, communication. Pour résumer, il suffit de dire “cette musique est déposée sous telle licence” pour que celle-ci soit protégée par la licence.

Toutes les licences ouvertes relèvent pour le droit français de la gestion individuelle du droit d'auteur, non d'un système de gestion collective, sacem ou autre. Chaque licence est un système d'autorisations plus ou moins larges, de cession ou concession de droits au public, touchant les trois domaines :

• droit de copie, plus ou moins étendu,
• droit de modification (sampling, remix,…), plus ou moins étendu,
• droit de distribution, plus ou moins étendu.

Ces trois droits peuvent être accordés à usage commercial ou non-commercial.

Les licences les plus larges autorisent copie, modification et distribution pour tous usages y compris commerciaux, les plus restreintes autorisent seulement la copie à usage non commercial. Ces licences selon ce qu'elles accordent, sont plus ou moins libres (ce point est l'objet de débats riches et nourris, toutefois pas abordés ici).

Pour vous aider à choisir une licence ouverte, rendez-vous dans notre Guide de la Musique Libre, notamment :

• Les principales licences

Les caractéristiques des principales licences sont résumées dans le tableau suivant:

• Les licences ouvertes autorisent systématiquement la diffusion, la copie et l’échange dans un cadre non commercial (entre ami, famille, …).
• Les différences entre les licences portent sur la possibilité (ou non) de créer des œuvres dérivées (reprises, remixes, …), sur la possibilité (ou non) d’en tirer un bénéfice commercial (sonorisation, vente), et sur l’obligation (ou non) d’utiliser la même licence pour tous travaux dérivés.
• Chaque clause du contrat peut être levée par l’auteur lors d’accord avec un tiers. Une clause “non-commercial” ne signifie pas qu’il est impossible de l’utiliser dans un cadre commercial, mais qu’il faut demander l’autorisation à l’auteur qui peut négocier cette utilisation.

• N'hésitez pas à poser des questions sur les forums de Dogmazic, la communauté est là pour vous aider !

Les ayant droits sur l'oeuvre à fixer doivent donner leur accord explicite au presseur pour la reproduction de leur oeuvre. Ces ayant droits (auteur, compositeur, editeur, interprète et producteur) le font via leurs sociétés de gestions collectives ; S'ils ne sont affiliés à aucune société, ils peuvent légalement céder l'autorisation directement au presseur ; MAIS, le presseur étant responsable de la reproduction qu'il entreprend demande systématiquement le “bon pour accord de la SACEM” (situation de fait). Lorsqu'un groupe ou artiste non adhérent à la SACEM souhaîte presser des disques, il doit donc, de fait, demander une autorisation “œuvre par œuvre” à la SACEM, via le site http://opo.sacem.fr/. Lorsque vous avez obtenu cette autorisation, vous êtes considéré par la SACEM comme un PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu) ou DP (Domaine Public).

Si l'un, ou la totalité, des ayant droits sur l'oeuvre est affiliés à la SACEM/SDRM, il doit mettre le logo en SACEM/SDRM. Si aucune des ayants droits n'a cédé la gestion de l'oeuvre à une société de gestion collective (ex SACEM), il peut mettre un logo PAI ou DP que vous aurez vous-même créé, ou utiliser un de ceux qui nous ont été proposés :

Exemple à titre d'illustration seulement :

Si vous souhaîtez avoir plus d'informations sur le sujet, nous vous renvoyons à cette excellente documentation proposée par La chips production, dont nous nous sommes inspiré pour réaliser ce document.

L’organisateur du concert doit remplir une déclaration SACEM et payer en conséquence. Même si plusieurs groupes participent à la soirée, et que certains sont inscrits à la SACEM, l’organisateur déclarera pour votre part que vous n’êtes pas sociétaire de la SACEM (PAI), et n’aura donc pas à payer pour votre prestation. Maintenant, à vous de négocier pour qu’il vous reverse tout ou partie de cette économie. Votre musique étant en libre diffusion, les spectateurs auront le droit d’enregistrer les concerts, l’occasion aussi de bénéficier d’enregistrements que vous n’auriez pas eu.

Les diffuseurs de France et de Navarre n'ont absolument pas l'habitude de rémunérer directement les artistes. Ils passent tous par la SACEM que ce soit par l'intermédiaire de forfaits, ou plus rare, de déclarations de tous les morceaux diffusés dans leurs playlits. Pour les musiciens ayant opté pour des licences avec la clause “Pas d'Utilisation Commerciale”, le droit d'auteur prévoit de facto une rémunération de gré à gré, c'est à dire que si on vous diffuse sur une radio populaire, normalement celle-ci devrait vous rémunérer directement… Mais dans les faits, ce n'est pas si simple, bien que pas impossible rassurez-vous Deux possibilités s'offrent à vous si vous souhaitez récupérer vos droits de diffusion :

• Faire un procès au diffuseur : Vous gagnerez à tout les coups, alors pourquoi se priver ! Le hic, c'est que le diffuseur risque de ne plus jamais diffuser de musique libre à l'avenir, et donc, vous empêcherez vos camarades de prétendre à la notoriété qu'ils aimeraient avoir.
• S'arranger avec le diffuseur à l'amiable : Vous pouvez vous baser sur les tarifs SACEM pour réclamer au diffuseur vos droits, et les lui facturer. S'il refuse, hé bien, il vous reste la première solution…

Pour illustrer la version “amiable”, voici le témoignage de Tsunami Wazahari, musicien du label Aldente Records, qui a récemment réussi à obtenir de la RTBF qu'elle lui verse ses droits d'auteurs. Le texte s'appelle Un cobaye face au mamouth, et il provient du site su collectif SOLO, qui a pour objectif de réfléchir à une structure (syndicale ?) susceptible de défendre les intérêts des musiciens utilisant les licences ouvertes.

À l'heure actuelle, les statuts de la SACEM sont incompatibles avec la gestion individuelle et les licences ouvertes. Cela est dû au fait que les sociétaires de la SACEM doivent faire apport de TOUTES LEURS ŒUVRES au catalogue de la SACEM. Autrement dit, aucune autre forme de gestion des droits d'auteur n'est tolérée. En tant que sociétaire de cette SPRD, vous n'avez donc pas le droit :

• D'utiliser une licence ouverte.
• De proposer vos morceaux au TÉLÉCHARGEMENT sur votre site, ou sur une plateforme de musique libre.

Si ces dispositions statutaires ne vous conviennent pas, voici un tutoriel vous expliquant comment démissionner de la SACEM.

En Europe, deux sociétés d'auteur équivalentes à la SACEM permettent à leurs sociétaires de diffuser leurs compositions via des licences Creative Commons avec la clause “Pas d'utilisation Commerciale”. Il s'agit de la Buma-Stemra aux Pays-Bas, et de la Koda au Danemark. En France, pour l'instant, la SACEM s'y refuse.

Dans la mesure où les licences sont des contrats sans limitation de durée ENTRE VOUS et TOUT LE MONDE, toutes les personnes ayant obtenu vos morceaux bénéficieront des droits que leur accorde la licence pour l'éternité. Vous ne pourrez donc pas vous opposer à leur libre circulation, même si vous changez de régime de droits d'auteur. Par contre, vos nouvelles compositions enregistrées à la SACEM seront, elles, soumises au régime appliqué par cette SPRD.

Mickaël Mottet, alias Angil sur scène. http://www.froggydelight.com/article-6488-3-Pourquoi_je_ne_suis_pas_a_la_Sacem.html